"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON : j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." Me LUDOT Emmanuel
Une expertise diligentée par la justice administrative a pointé la responsabilité du CHU de Reims après deux défenestrations d’un malade d’Alzheimer décédé en 2013, a-t-on appris lundi auprès de son avocat.
Le tribunal de grande instance de PARIS 1ère Chambre, spécialisée en matière de responsabilité médicale a rendu une décision en matière de responsabilité des chirurgiens esthétiques qui vise à préciser voir augmenter la protection du patient dans ce cadre précis.
La gagnante d'un jeu organisé par une société de vente par correspondance, qui n'avait pas obtenu son lot, a été indemnisée au titre de son "préjudice de déception", sur décision du tribunal d'instance de Lille.
C'est une information RTL de Jean-Alphonse Richard. La cour administrative d'appel de Nancy vient de donner raison à une habitante d'Epernay qui contestait l'invalidation de son permis à points, affirmant qu'elle n'avait jamais reçu et jamais signé elle même les recommandés de l'administration.
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