A la une

Affaire MURRAY

"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON :  j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." 
Me LUDOT Emmanuel

Consulter le jugement

Lille : la gagnante d'un voyage en Turquie indemnisée au titre du "préjudice de déception"

La gagnante d'un jeu organisé par une société de vente par correspondance, qui n'avait pas obtenu son lot, a été indemnisée au titre de son "préjudice de déception", sur décision du tribunal d'instance de Lille.

 

La gagnante d'un jeu organisé par une société de vente par correspondance, qui n'avait pas obtenu son lot, a été indemnisée au titre de son "préjudice de déception", sur décision du tribunal d'instance de Lille, a-t-on appris mardi auprès de son avocat. La plaignante, qui avait participé à un jeu organisé par la société Afibel et avait gagné un voyage en Turquie ou son équivalent en euros, soit la somme de 2 850 euros, "a subi un préjudice de déception en lien avec la tromperie dont la SAS Afibel est à l'origine", indique le tribunal dans sa décision en date du 2 décembre, confirmant une information de RTL.

"On lui a laissé l'espoir qu'elle allait partir en vacances. Pour elle, c'était quelque chose d'important"

Un chèque de 2 850 eurosLa société Afibel a été condamnée à indemniser la plaignante à ce titre à hauteur de 500 euros, ainsi qu'à payer l'équivalent du prix du voyage. L'avocat de cette femme, Me Emmanuel Ludot, a salué une "avancée de plus dans l'indemnisation qui veut toucher au plus près du subjectif des victimes". "Avant, on parlait de préjudice moral", relève Me Ludot, qui explique qu'il a été divisé en plusieurs préjudices. Ici, "c'est un espoir déçu, un espoir détruit", a expliqué Me Ludot. "On lui a fait croire, on lui a laissé l'espoir qu'elle allait partir en vacances. Pour elle, c'était quelque chose d'important", affirme l'avocat, estimant que le juge avait souhaité "marquer le coup".

"Afibel compte faire appel, plus que jamais", a indiqué son avocate, Me Gwendoline Muselet. "Ce jeu, envoyé à des dizaines de milliers de personnes, n'a fait l'objet que de quatre contestations", a affirmé l'avocate, selon laquelle "l'opération était parfaitement claire". Me Muselet affirme que la plaignante pouvait gagner soit le voyage soit sa contrepartie en valeur, mais pas avoir le choix entre les deux. Or, selon l'avocate, elle avait choisi le chèque. Le tribunal estime pourtant dans sa décision qu'il ressort des documents versés aux débats que "le voyage en Turquie et le chèque de 2 850 euros sont présentés comme en alternative l'un à l'autre". 

source : http://www.midilibre.fr/2013/12/10/lille-la-gagnante-d-un-voyage-en-turquie-indemnisee-au-titre-du-prejudice-de-deception,795380.php

LUDOT Emmanuel - Avocat

27 boulevard Foch Reims
51100 REIMS
Tél : 03 26 77 19 60
Fax : 03 26 77 19 61

Aux éditions Tatamis

Couverture HD avocat-a-histoires-13x18