"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON : j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." Me LUDOT Emmanuel
L'obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel se penchera mardi cette question évidemment cruciale pour la santé publique, six mois après que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ait proposé d’ouvrir le débat sur cette particularité française.
Refuser de vacciner son enfant reste-il un délit, ou bien relève-t-il du droit à la santé et à la liberté de chacun chèrement défendue par la Constitution ? Réponse demain avec l'avis très attendu que rendra le Conseil constitutionnel.
Attaquer les grands groupes pour un préjudice subit devient possible. C'est l'une des spécialités de Maître Emmanuel Ludot.
Surendetté à la suite d’un emprunt, un Rémois a gagné en appel son procès contre une société de crédit qui va devoir lui verser 15 334,14 euros.
Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d'un couple de l'Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a été transmise au Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce mardi auprès de leur avocat, Me Emmanuel Ludot.
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