"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON : j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." Me LUDOT Emmanuel
Nous vous proposons de télécharger notre modèle de lettre de réclamation auprès du Ministère de la Transition Ecologique pour solliciter le reversement, par l’Etat, la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).
La plaignante, condamnée en 2017 à une amende pour avoir fait ses courses en voile intégral dans un supermarché de Fagnières, attaque l'État pour non application des recommandations du comité des droits de l'Homme de l'ONU.
L'avocat d'une victime d'agressions sexuelles par un prêtre inclut le Vatican dans la chaîne des responsabilités. Ils l'ont assigné en justice devant le tribunal en 2015.
Venu se faire opérer d’un kyste au testicule gauche, un Marnais âgé de 50 ans affirme avoir été « émasculé » à la polyclinique Reims-Bezannes. Il a décidé de prendre un avocat.
Le fils d'Yvette Mendel, morte au mois de mars 2018 au CHU de Reims, dénonce un dysfonctionnement de l'hôpital. Sa mère a été victime d'une crise cardiaque alors qu'elle attendait dans un couloir des urgences.
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