"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON : j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." Me LUDOT Emmanuel
L'Association Lévriers sans Frontières représentée par son avocat Me Emmanuel LUDOT, a déposé une plainte contre l'Etat Espagnol, plainte fondée sur La violation de la Convention Européenne pour la Protection des Animaux de compagnie signée par les Etats Membres du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur le 1er mai 1992.
Cette plainte a été adressée en double exemplaire au secrétaire de la Commission Européenne.
Cette femme dit avoir souffert de pénibles effets indésirables de la Dépakine et de la Micropakine. Elle cherche des témoins qui pourraient l’aider à les faire retirer du marché.
Assimilé à un compagnon par une convention européenne, à un meuble par la France, le statut de l’animal reste flou. Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée à dans la cité des sacres.
TINQUEUX (51). Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accuse le maire de Tinqueux de s’être livré à un « harcèlement moral discriminatoire », à l’encontre d’une agent en raison de sa grossesse.
C'est un autre front ouvert par les défenseurs des animaux. L'association Lévriers sans frontières a déposé, par le biais de son avocat Me Emmanuel Ludot, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soutenant que l'actuel statut juridique des animaux est contraire à la Constitution.
27 boulevard Foch Reims
51100 REIMS
Tél : 03 26 77 19 60
Fax : 03 26 77 19 61
Notre page Facebook
