A qui appartient le cordon ombilical ? Pour l'avocat d'une famille qui a porté la question devant la justice, cet organe, qui contient de précieuses cellules souches sanguines susceptibles de servir au traitement de diverses maladies, appartient à l'enfant. Et lui nier ce droit est contraire à la Constitution.

Le sang contenu dans le cordon - issu pour moité du patrimoine génétique de la mère et pour moitié de celui du père - «fait partie intégrante de la propriété de l'enfant», argue Me Emmanuel Ludot, l'avocat.

Selon lui, les dispositions de la loi de bioéthique sont anticonstitutionnelles dans la mesure où l'enfant ne peut pas, compte tenu des textes en vigueur, «conserver le cordon pour sa santé future». «L'enfant pourrait le conserver dans une banque de sang de cordon, comme il en existe à l'étranger, par exemple en Suisse, en vue d'une utilisation future», ajoute cet avocat connu pour porter devant les tribunaux des faits de société et les médiatiser.

Me Ludot affirme avoir déposé devant la justice une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour défendre ce droit de l'enfant.

Les parents estiment avoir été insuffisamment informés

La loi de bioéthique n'a pas fixé de statut précis au cordon ombilical mais estime qu'il fait partie du corps de la mère, souligne encore l'avocat. Il précise avoir déposé «en référé» il y a huit jours devant le Tribunal de grande instance de Paris cette QPC assortie d'une assignation de l'hôpital Robert-Debré (Ndlr : où est né l'enfant de ses clients en 2013) et de l'Etablissement français du sang (EFS).

L'EFS gère la banque de sang placentaire qui dispose actuellement de 34 000 dons selon l'Agence de la biomédecine.

Les époux estiment avoir été insuffisamment informés sur ce type de don. Infirmière de profession, la mère aurait signé un consentement, avant d'accoucher mais son droit à le révoquer ne lui pas été rappelé au moment de la délivrance, d'après le texte de l'assignation.

En 2012, après avoir été saisi par une société privée, le Conseil constitutionnel a jugé conforme la loi encadrant les prélèvements de sang de cordon ou de placenta à la naissance d'un enfant, réservés en France aux dons anonymes et gratuits. La conservation privée en vue d'un usage hypothétique ultérieur est interdite.

Source : LA PARISIENNE