Le tribunal administratif de Poitiers a donné raison aujourd'hui à trois requérants de la Vienne qui se plaignaient d'avoir subi des préjudices pendant la construction de la LGV Tours-Bordeaux.
Une fillette serait atteinte de saturnisme en raison d'un logement insalubre contenant du plomb. Sa mère attaque son propriétaire. L'affaire est entre les mains de la justice.
Claude Terlet, un agriculteur axonais installé près de Soissons, a attaqué en juillet le géant Monsanto dont il accuse le pesticide Roundup d’être à l’origine de son cancer de la prostate.
Il se bat depuis quinze ans pour son fils décédé. Soldat dans les Balkans, Ludovic a été emporté par un cancer en quelques mois.
Scandalisé par l’affaire du Levothyrox, le docteur Bouvier a déposé plainte la semaine passée. Il dénonce une tromperie sur la qualité du médicament avec mise en danger des patients.
Une femme de 71 ans a porté plainte contre la Française des Jeux (FDJ) pour préjudice de «perte de chance».
INFO RTL - Une requête a été déposée devant le tribunal administratif de Montpellier contre l'Agence nationale de la Sécurité du Médicament et des produits de Santé dans l'affaire du Levothyrox.
Six épargnants de l'ex-Anhyp viennent d'intenter une action contre l'État français, réclamant 28 millions d'euros. Ils dénoncent la lenteur de la procédure et le rôle de la Banque de France.
INFO RTL - Cette femme de ménage a saisi le conseil des Prud'hommes afin de dénoncer l'insoutenable rythme de travail auquel elle est tenue.
Il avait déjà fait la Une de certains médias en mars dernier pour avoir attaqué l’état espagnol devant la cour européenne de justice. À l’époque Jean-Claude Terlet dénonçait une concurrence déloyale des maraîchers espagnols qui utilisaient, selon lui, des produits interdits leur permettant une meilleure production et, derrière, d’appliquer des prix beaucoup plus bas.
David Dethoor a acquis l’ancien site de la SLAM en 2011. Il y a découvert des tonnes de déchets enfouis dans le sol. Il porte plainte contre l’ancien propriétaire.
Ancien gérant de société, il est aujourd’hui poursuivi par son ancienne banque. Près de 176 000 euros doivent être remboursés à la place de ses autres associés.
Le Tribunal de Grande Instance de Kleve a suivi un client qui a demandé des dommages et intérêts à la société Volkswagen au titre des manipulations sur sa voiture à moteur diesel. Le tribunal s'est pour la première référé au droit européen, ce qui pourrait produire son effet sur d'autres plaintes.
Jean-Jacques Urvoas, le garde des Sceaux du gouvernement sortant, en a informé les défenseurs début mai.
Si l'automobiliste a bien roulé trop vite, il a été relaxé. En cause : le radar utilisé pour le contrôle de la vitesse, qui n'était pas conforme.
Douleurs frontales, migraines, vomissements, problèmes olfactifs graves, problèmes neuromusculaires avec notamment des raideurs au niveau des avant-bras... Voilà les symptômes constatés par une Rémoise quelques jours seulement après avoir fait procéder, en Tunisie, à des injections d’acide botulinique. C’était le 29 avril 2016. Aujourd’hui, loin de s’être estompés, les symptômes, notamment les vomissements et les raideurs dans les avants-bras, sont toujours aussi présents.
Un petit producteur de fraises biologiques demande à Bruxelles de saisir la Cour de justice de l'UE. Dans son viseur, les fraisiculteurs espagnols, qui utiliseraient des pesticides interdits par les directives européennes. Explications.
C'est une plainte inédite qui a été déposée contre l'État espagnol par un maraîcher français installé près de Soissons. Jean-Claude Terlet, qui pratique une agriculture strictement biologique, accuse les fraisiculteurs du sud de l'Espagne. Les immenses plantations de Huelva, près de Gibraltar utiliseraient en grandes quantités trois pesticides et insecticides interdits par la Commission européenne.
Le mercredi 15 mars 2017, les ministres de la Justice et de l'Intérieur sont assignés en référé devant le tribunal administratif de Paris par l'association Robin des lois défendue par Me. Emmanuel Ludot.