INFO LE PARISIEN. L’association Robin des Lois, qui est habilitée à défendre les intérêts des détenus politiques, veut que la justice ordonne au gouvernement de récupérer auprès des autorités russes le dossier sur l’enquête de la mort d’Alexeï Navalny au titre de la coopération judiciaire entre les deux pays.

Un protocole additionnel qui pourrait bien forcer les autorités russes à communiquer leur enquête. L’association Robin des Lois a déposé ce mercredi 21 février une requête devant le tribunal administratif de Paris pour ordonner au ministère des Affaires étrangères de demander à son homologue russe le dossier d’enquête sur la mort de l’opposant Alexeï Navalny.

L’avocat était détenu au sein de la colonie pénitentiaire de Kharp, en Sibérie (Russie), jusqu’à son décès le 16 février. Depuis, les autorités russes n’ont toujours pas remis son corps à sa famille et aucun proche n’a pu formellement l’identifier, faute d’accès à la dépouille. Les services d’enquête ont annoncé mardi à la mère de l’opposant que son corps serait conservé « au moins 14 jours » à des fins d’enquête, alors que la cause du décès est toujours « inconnue » officiellement.

Une demande au nom de la coopération judiciaire entre les deux pays

C’est pour tenter de faire avancer l’affaire que l’association de défense des droits de l’Homme et des détenus Robin des Lois se lance dans une action judiciaire. Elle a été reconnue par la justice comme légitime à agir pour défendre les intérêts des prisonniers politiques, y compris s’ils ne sont ni français ni en France, et peut donc se prévaloir de représenter les intérêts d’Alexeï Navalny devant les tribunaux.

Du point de vue juridique, la Russie est tenue depuis 2020 d’appliquer les protocoles de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale qu’elle a ratifiés. Cela signifie que dans un dossier entre la Russie et l’un des pays signataires (dont la France), les équipes des deux États doivent coopérer et se transmettre tous les documents nécessaires.

Ce texte sert de base à la requête de l’association : elle demande au juge d’ordonner au ministère des Affaires étrangères de réclamer à la Russie le dossier d’enquête sur les causes de la mort d’Alexeï Navalny. Cela permettrait ainsi de connaître le détail des actes de procédure effectués depuis le décès de l’opposant, à savoir si une autopsie ou des prélèvements et analyses ont bien été réalisés.

« Ce protocole de coopération est toujours applicable, la Russie ne l’a pas révoqué. Donc il n’y aurait aucun obstacle juridique à cette demande, il s’agirait simplement de faire appliquer l’accord qui est en vigueur », souligne Emmanuel Ludot, avocat de l’association qui attend une réponse « sous quelques jours ».

L’association Robin des Lois requiert également la remise du dossier médical et du rapport d’autopsie d’Alexeï Navalny, qui ne pourront être ouverts que par un expert mandaté par le juge afin de garantir le secret médical, dans le cadre d’une procédure pénale ouverte en France. Elle envisage en effet à terme un dépôt de plainte avec constitution de partie civile devant le tribunal de Paris pour crime contre l’humanité, qui serait constitué par la détention en camp de travaux forcés d’Alexeï Navalny.

Source : Le Parisien