Un avocat rémois spécialisé dans les affaires médiatiques contre les grandes multinationales attaque en référé le groupe automobile après la fraude au logiciel. 

Leur avocat a rendez-vous sur place le vendredi 6 novembre à 8 h 45. Quatre automobilistes, clients de M e Emmanuel Ludot, ont décidé d’attaquer le groupe automobile Volkswagen, basé à Villers-Cotterêts dans l’Aisne, devant le tribunal de Soissons, juridiction compétente géographiquement. « Il s’agit d’une assignation en référé dans laquelle mes clients demandent au constructeur automobile de reprendre leur véhicule et de leur en donner un neuf qui corresponde au bon de commande, à savoir une voiture avec le label Écotaxe, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui » , explique l’avocat rémois. « On leur a tout de même vendu un véhicule qui n’est pas celui qu’ils ont acheté ! »

UN EXPERT PRÈS DE LA COUR D’APPEL DE REIMS SOLLICITÉ

Pour appuyer sa démarche, M e Ludot a demandé à un ingénieur en sécurité des systèmes d’information, expert près de la cour d’appel de Reims, de se pencher sur les conséquences de la mise en place d’un nouveau logiciel pour les automobilistes. Dans son rapport, ce dernier souligne la potentielle « diminution de la valeur vénale du véhicule à la revente » et « un taux de pollution supérieur à la norme promise » qui pourra avoir des conséquences « dans la projection de la mise en place d’une vignette écologique et de restrictions de circulation ».

Pour l’expert, les données réelles d’émission de C0 2 placeront ce véhicule dans une catégorie « polluante » estimée entre 136 et 145 g de CO 2 /km. Sur l’aspect commercial, l’expert relève que les véhicules concernés ne peuvent plus se revendiquer d’une image de diesel « propre ». « Cette situation est effectivement au regard de l’évolution du marché automobile et des orientations écologiques gouvernementales de nature à provoquer une décote prématurée des véhicules ciblés par la présence de ce logiciel et dont la liste est éditée en annexe. » Mais celui-ci nuance tout de même cette décote pour certains véhicules du groupe. « Les acquéreurs de la marque Audi priorisent l’argumentation du luxe, de la puissance, de la technologie et de la fiabilité au détriment de l’impact écologique. Sur le marché de l’occasion à plate-forme identique Tiguan de chez Volkswagen et Q3 de chez Audi, il est évident qu’Audi gardera une attractivité certaine même si certains à la marge chercheront à profiter de cette situation en palabre. » Autant de préjudices pour lesquels l’avocat rémois entend bien obtenir réparation pour ses clients. Un avocat qui s’étonne par ailleurs que les réparations ou remises à niveau des voitures soient effectuées par Volkswagen. « Le fraudeur qui répare sa propre fraude… comment voulez-vous avoir confiance ! Il aurait fallu que cela soit fait par un technicien indépendant. » Dans son rapport, l’expert mandaté par M e Ludot préconise d’ailleurs que l’intervention de remise aux normes de Volkswagen fasse « impérativement l’objet d’une clause spécifique de garantie en raison des éventuels désagréments ou dysfonctionnements électroniques liés à cette nouvelle implémentation logicielle » .

Pour mémoire, près d’un million de voitures ont été équipées du logiciel fraudeur permettant de tromper le contrôle antipollution en France.

Source : L'Union