Un avocat vient au secours du consommateur
Une Rémoise de 54 ans demande réparation aux lessiviers condamnés pour entente en 2014 sentiellement à l’export. Or c’est le marché français qui est visé par l’entente. L’Autorité peut- elle sanctionner les nouveaux actionnaires ?
Doux n’est pas une exception. L’enquête fut si longue dans ce secteur en crise qu’en quatorze ans une dizaine d’entreprises ont disparu ou fusionné. En 2007, le marché de la volaille était détenu pour moitié par LDC, Doux et Gastronome. En bas du podium « I want my money back. » Dominique Vauchelin reprend à son compte la menace de Margaret Thatcher. Cette Rémoise de 53 ans demande réparation aux lessiviers condamnés pour entente sur les prix par l’Autorité de la concurrence en décembre 2014. Demain, elle pourrait bien se retourner contre les volaillers. Actuellement, le montant des sanctions est versé au Trésor public. Un véritable pactole puisqu’en 2014 les Sages de la rue de l’Échelle ont infligé plus de 1 milliard d’euros d’amende. Un record.
« Le système n’est pas satisfaisant. On condamne les entreprises, sans indemniser les consommateurs » , critique Me Emmanuel Ludot, défenseur de Dominique Vauchelin. L’avocat, qui est un as de la provocation, a saisi le tribunal d’instance de Reims. Il a assigné pour faute Colgate Palmolive, Henkel, Unilever et Procter & se bousculaient des filiales de coopératives, des PME et une myriade de microsociétés parfois familiales. On était loin de la puissance de feu d’un oligopole. Aujourd’hui coté en Bourse, LDC est leader du marché. Le géant de la Sarthe – fief de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture – sert de locomotive du secteur. De lourdes sanctions risquent de freiner son élan. Et si le remède était pire que le mal ? Gamble. Il estime que Dominique Vauchelin a payé un « surprix » de plus de 2.000 € sur ses achats de liquide vaisselle, dentifrice, gels douche… entre 2003 et 2006. L’audience est programmée pour le 16 mai. « Le procès est symbolique, reconnaît Emmanuel Ludot. Mais il ouvre la porte à une myriade de procédures. »
L’avocat dénonce aussi le système d’action de groupe à la française. Toute action en justice par plusieurs personnes subissant un même préjudice doit passer par le filtre d’une association de consommateurs. « Du coup, ces procédures lourdes sont trop rares. Les citoyens devraient être libres de les déclencher et d’utiliser les décisions de l’Autorité de la concurrence comme arguments. » Pour plus de simplicité, il faudrait qu’amende administrative et préjudice civil soient prononcés par une même institution. M. N.
Source : Le journal du Dimanche