Surendetté à la suite d’un emprunt, un Rémois a gagné en appel son procès contre une société de crédit qui va devoir lui verser 15 334,14 euros.

Nabil est un marginal, sans domicile fixe. Il dort souvent dans son véhicule. Son adresse est celle du CCAS de Reims où il va retirer son courrier. Le 4 novembre 2011, alléché par une publicité, il a souscrit un prêt de 23 000 euros remboursable en 60 mensualités de 460,40 euros, assurance comprise, au taux nominal annuel fixe de 6,97 %. Des mensualités qu’il n’a jamais pu honorer… Pas une seule. Comme il devait s’y attendre, il a été sommé par acte d’huissier de rembourser les sommes empruntées, soit 25 556,90 euros avec les intérêts.

Plus que 12 euros par mois pour vivre

Convoqué devant le tribunal correctionnel de Reims, il a refusé de rembourser l’emprunt. Son avocat, M e Ludot, a soutenu que la société de crédit avait commis « une faute » en lui consentant un prêt qu’il ne pouvait pas rembourser au regard de sa situation financière. Et pour cause, Nabil était surendetté. Son conseil avait alors démontré qu’il ne lui restait plus que 12 euros par mois pour vivre et que la société « n’avait pas satisfait à son devoir de mise en garde et n’avait pas vérifié ses capacités financières alors que l’avis d’imposition sur les revenus 2010 montrait des revenus bien inférieurs à ceux déclarés puisqu’ils n’ont été que de 7 227 euros en 2010 ». Un point de vue partagé par le tribunal. Car, si Nabil a été condamné à rembourser les 25 556,90 euros, la société a été reconnue coupable d’avoir commis « une faute en ne vérifiant pas les capacités financières de son client alors que le crédit octroyé faisait naître un risque de surendettement et que cette faute était à l’origine d’une perte de chance, évaluée à 50 % ». Le tribunal avait ainsi évalué le taux d’endettement de Nabil à 50,88 %, un taux largement supérieur aux ratios prudentiels d’usage. La société avait de fait été condamnée à lui verser 12 778,45 euros au titre de dommages et intérêts. Condamnation dont elle avait aussitôt interjeté appel. En vain.

Mardi, la cour d’appel de Reims a confirmé le premier jugement. Nabil a bien été condamné à rembourser l’intégralité de l’emprunt. À ceci près que la Banque de France a effacé sa dette au motif du surendettement. Quant à la société de crédit, elle a été condamnée à lui verser des dommages et intérêts pour crédit abusif. La cour a même estimé que sa perte de chance devait être estimée à 60 % et non pas à 50 %, évaluant ainsi à 15 334,14 euros les dommages et intérêts qui devront lui être versés.

Source : L'Union