Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d'un couple de l'Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a été transmise au Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce mardi auprès de leur avocat, Me Emmanuel Ludot.

"La liberté vaccinale doit être posée, il faut crever l'abcès", a estimé Me Ludot. Cette QPC avait été déposée début octobre devant le tribunal correctionnel d'Auxerre, tandis que les parents étaient convoqués devant la justice, après un signalement du conseil général de l'Yonne. Leurs deux enfants, une fillette de trois ans et un nourrisson de dix-huit mois, n'ont pas été vaccinés, notamment avec le DTP, qui est obligatoire.

Le refus ou l'entrave à la vaccination sont passibles de six mois d'emprisonnement et 3.750 euros, selon le code de la santé publique. Le code pénal prévoit également que le fait de se soustraire à ses obligations légales "au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l'éducation de son enfant" peuvent valoir à l'auteur de l'infraction jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

Les parents affirment se battre pour leur "liberté thérapeutique" au nom du droit à la santé, inscrit au préambule de la Constitution. Ils souhaitent pouvoir administrer à leurs enfants des vaccins "sans adjuvants".

"On est très heureux de savoir que notre QPC passe sa deuxième étape. Cela donne du crédit à nos assertions: le litige est quand même existant et mérite d'être examiné par le Conseil constitutionnel", a réagi le père, Marc Larère. "Il y a un gros problème entre l'obligation vaccinale et la liberté thérapeutique", a-t-il ajouté, précisant que pour ses enfants, qui ne peuvent pas être inscrits à la crèche ou chez une assistante maternelle, c'était le "statu quo".

Source : www.charentelibre.fr