TINQUEUX (51). Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accuse le maire de Tinqueux de s’être livré à un « harcèlement moral discriminatoire », à l’encontre d’une agent en raison de sa grossesse.

Le travail, je le passais avant tout. Je m’investissais énormément.» Agent administratif embauchée en 1999, employée au service accueil à la mairie de Tinqueux, Michèle (prénom d’emprunt), 40 ans aujourd’hui, a rapidement gravi les échelons jusqu’à devenir responsable du CCAS en 2003. « J’avais de très bonnes relations avec le maire… mais tout a changé à l’annonce de ma troisième grossesse en 2010. J’ai senti que ça passait mal. À la naissance de ma troisième fille, je n’ai eu de nouvelles de personne, pas même de mes collègues. Lorsque j’ai repris mes fonctions, c’était très tendu. J’avais des congés à solder… Ça n’a pas plu que je prenne mes droits. » Au cours des mois qui ont suivi son retour de congé maternité, elle a ainsi cumulé ses divers congés et heures supplémentaires à récupérer.

En juin 2011, Michèle sera convoquée dans le bureau du maire. « Il m’a reproché mes trop nombreuses absences. Il m’a dit qu’il comprenait mes difficultés en tant que maman, mais il m’a surtout fait comprendre qu’être mère de famille n’était pas compatible avec un poste à responsabilités. Il recherchait la perfection. En gros, je n’étais plus bonne à rien car mère de famille ! » Dans un rapport en date du 5 septembre 2011, le maire va ainsi considérer que ses nombreuses absences l’empêchent de « remplir correctement ses missions car, trop souvent absente. Il lui est impossible d’assurer un suivi de ses dossiers ». Le rapport va notamment lister son congé maternité, son congé pathologique, ses congés ordinaires, ses congés bonifiés et le rattrapage de ses heures supplémentaires, ainsi que son passage à temps partiel à compter du 23 novembre 2010, pour élever ses trois enfants. Des congés pourtant accordés de plein droit.

À compter du 9 janvier 2012, elle sera changée de poste, rétrogradée, « dans l’intérêt des services » et affectée sur un demi-poste en qualité d’assistante du responsable du CCAS, et sur un demi-poste en qualité d’agent d’accueil à la mairie. Un avis défavorable à ce changement d’affectation avait pourtant été émis par la commission administrative paritaire compétente pour ces questions. Par ce « redéploiement », Michèle est passée de responsable du CCAS à l’affectation de deux postes de subordonnée, à savoir les services de formalité administrative deux jours par semaine et l’assistance du CCAS deux jours par semaine. Dans le même temps, sa subordonnée d’avant deviendra son chef hiérarchique d’aujourd’hui, « une situation particulièrement humiliante » pour elle.

« J’ai essayé de tenir, mais je n’ai pas pu. C’était trop dur, » raconte Michèle. En arrêt maladie depuis le 18 mars 2014, elle n’a à ce jour toujours pas repris le travail. Avec l’aide de son avocat Me Ludot, elle a saisi le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’une requête en annulation de la décision par laquelle le maire a procédé à son changement d’affectation. Elle a également alerté le Défenseur des droits… qui vient de rendre un rapport accablant (lire ci-après), reconnaissant qu’elle a été victime « de harcèlement moral discriminatoire ».

« Les bras m’en tombent ! » Jean-Pierre Fortuné, maire de Tinqueux, élu quatre fois au premier tour, n’en revient toujours pas. En contentieux depuis plusieurs mois avec son agent, il ne s’attendait pas à ce que le Défenseur des droits, Jacques Toubon, ancien ministre de la Justice, rende un rapport aussi cinglant. « Je suis surpris. Il s’agissait d’un contentieux classique dans une collectivité entre un agent et le responsable que je suis. C’est même moi qui lui ai dit de faire valoir ses droits devant le tribunal administratif si elle l’estimait utile… et aujourd’hui on m’accuse de harcèlement moral discriminatoire ! C’est un peu fort de café ! Quand j’ai lu le rapport du Défenseur des droits, heureusement que j’étais assis… Cette affaire prend des proportions gigantesques ! On tombe sur la tête ! ».

L’édile s’estime « jeté en pâture sur la place publique. Je gère des personnes depuis plus de trente ans. J’ai actuellement près de 300 personnes sous ma responsabilité. Ça se saurait si je harcelais mon personnel. C’est la première fois de ma vie qu’on m’accuse de harcèlement ! ». Et d’insister sur un point : « Dans la collectivité, il y a beaucoup d’employées de sexe féminin. Elles ont des enfants et ça n’empêche par leur avancement. Je n’ai jamais dit qu’être mère de famille était incompatible avec un poste à responsabilités. C’est sa parole contre la mienne. La décision qui a été prise est d’ordre purement professionnel. Elle a été absente deux ans, il fallait bien faire tourner le service. C’est une décision purement logique. »

Jean-Pierre Fortuné attend aujourd’hui une décision du tribunal administratif. « Je suis quelqu’un de très légaliste. La question est actuellement soumise au jugement du tribunal administratif. À partir de là, je prendrai les décisions qui s’imposent… Il est bien difficile d’être maire aujourd’hui. Je suis responsable de tout, même de ce que je n’ai pas dit. »

Le maire sommé de revoir sa copie

Saisi en mai 2013 d’une réclamation relative à des faits de harcèlement moral en lien avec son appartenance au sexe féminin, le Défenseur des droits avait alors ordonné qu’une enquête soit menée. Le rapport, tombé le 6 octobre dernier, met en évidence que « suite au congé de maternité de la réclamante et à sa demande d’exercice à temps partiel de ses fonctions, elle a subi une importante dégradation de ses conditions de travail et de son état de santé. La commune n’ayant pas présenté de justification suffisante permettant de montrer que ses décisions étaient objectivement justifiées, » le Défenseur des droits a donc considéré que la jeune femme avait été « victime de harcèlement moral discriminatoire en lien avec son appartenance au sexe féminin ».

En conséquence, Jacques Toubon a recommandé au maire « de réexaminer le dossier de la réclamante, afin qu’elle retrouve ses anciennes fonctions de responsable du CCAS, ou, à défaut, un poste équivalent comprenant des fonctions d’encadrement ». Il lui a également recommandé de procéder « à une réparation des préjudices matériels et moraux subis du fait de son changement d’affectation ». Dans ses recommandations, Jacques Toubon a également demandé au maire « de procéder aux évaluations professionnelles de la réclamante pour les années 2010 à 2013 ». Le Défenseur des droits a enfin demandé à « être tenu informé des suites réservées à ses recommandations dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la présente notification ».

Source : L'Union