C'est un autre front ouvert par les défenseurs des animaux. L'association Lévriers sans frontières a déposé, par le biais de son avocat Me Emmanuel Ludot, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soutenant que l'actuel statut juridique des animaux est contraire à la Constitution.

Cette association a pour but la sauvegarde de lévriers galgos maltraités en Espagne. Elle récupère ces chiens de chasse et les confie via des contrats d'adoption à des particuliers en France. Dans le cadre d'un litige avec l'un de ces adoptants, l'association a été condamnée en mai, à Troyes (Aube), et sur la base du fameux article 528 du Code civil, à restituer un lévrier à son maître. « Cet article qui assimile le chien à un bien meuble est contraire à la Convention européenne pour laquelle l'animal domestique est un compagnon doué de sensibilité et d'attachement », soutient Me Ludot. Fin septembre, le parquet général de Reims (Marne) a jugé cette QPC nouvelle et sérieuse. Le 4 novembre, il demandera lors de l'audience d'appel sur le litige sa transmission à la Cour de cassation, premier filtre avant la saisine éventuelle des Sages du Conseil constitutionnel.

Source : Le Parisien