Une famille de six personnes expulsée
HAM-LES-MOINES (08). Une famille de six personnes s’est fait expulser hier matin de la maison qu’elle habitait. Avec quatre enfants, dont des jumeaux de sept mois, elle ne compte pas se laisser faire.
Bruno Thiébaux n’en revient pas. « C’est une histoire invraisemblable », déclame-t-il jeudi matin à la première heure. C’est que lui et sa famille se sont levés très tôt. Ils attendent les gendarmes, les déménageurs et l’huissier qui doivent les expulser. Pas vraiment une surprise pour eux. La semaine dernière déjà, ils étaient venus, mais le couple avait réussi à obtenir un petit délai.
Même si Bruno Thiébaux n’oppose pas de résistance, il ne compte pas vraiment se laisser faire. « En fait, tout part d’un litige avec sa banque », explique Me Emmanuel Ludot, son avocat. Effectivement, en 2009, suite à des soucis de remboursement, Bruno Thiébaux est redevable de 6 413 € à sa banque. Les deux parties ne trouvent aucun accord et finalement, la maison est mise en vente aux enchères publiques. Elle trouve un acheteur en la personne de Madame Minucci.
« Mais l’acquéreur met quasiment deux ans pour payer la maison », affirme Me Ludot. « Le délai de deux mois est loin d’être respecté ! » Il décide alors d’aller devant le juge de l’exécution de Charleville-Mézières pour demander l’annulation de l’expulsion engagée par la propriétaire.
Une décision de justice en attente
« Le tribunal me donne raison, se rappelle l’avocat, mais la propriétaire engage des frais pour émettre un nouvel arrêté d’expulsion. Donc, naturellement, je le réattaque. » L’affaire est passée le 12 octobre et « le préfet a pourtant délivré un arrêté d’expulsion le 4 septembre, avant que l’affaire soit jugée et sans même se préoccuper de savoir si une enquête sociale avait été menée. »
Effectivement, le couple de Bruno Thiébaux vivant avec quatre enfants, dont des jumeaux de sept mois et demi, une enquête sociale aurait normalement dû être entreprise avant de procéder à l ‘expulsion. Surtout que pour l’instant, la décision de justice est toujours en attente. « Je n’accuse pas les nouveaux propriétaires », tempête l’avocat. « Simplement le préfet qui, parce que c’est bientôt la trêve hivernale (NDLR le 1er novembre), a émis cet arrêté. Il faut savoir que si l’expulsion n’est pas donnée assez tôt, c’est l’État qui doit payer des indemnités d’occupation. La faute en serait revenue au préfet. C’est un coup de force ! »
Postée devant la mairie
Un coup également pour cette famille qui ressent cela comme une injustice. Fatiguée, mais voulant « aller jusqu’au bout pour sauver l’honneur de Bruno Thiébaux », Nathalie Pierrot, sa compagne, a interpellé les gendarmes pour finalement aller se poster devant la mairie, avec trois de ses enfants et des pancartes : « deux bébés expulsés, deux bébés en danger… »
« Là, pour Monsieur Thiébaux, la réintégration de la maison n’est de toute façon pas possible », conclut Me Ludot. « Le transfert de propriétaire a été fait. Mais si jamais on gagne cette affaire, on demandera des dommages et intérêts à l’État. »
Ni l’acquéreuse ni son avocat n’ont souhaité nous répondre, et la préfecture n’a pu être contactée.
Source : L'Union