Les interdictions d’organiser de nouvelles animations sur le site du circuit prononcées par le maire sont suspendues. La commune n’a pas été en mesure de défendre sa position devant le juge.

Ce jeudi 6 juillet, le tribunal administratif a publié son jugement dans l’affaire opposant les Amis du circuit de Gueux au maire de la commune.

Le tribunal suspend les mesures d’interdiction de nouvelles animations que le maire avait prononcées.

Dès ce vendredi 7 juillet, un rassemblement d’amateurs de 4L pourra avoir lieu.

Les animations sur le site du circuit de Gueux vont pouvoir reprendre : ainsi en a décidé le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne dans son jugement rendu ce jeudi 6 juillet selon la procédure du référé. Rappelons que ces animations avaient été temporairement interdites par le maire de la commune Jean-Pierre Ronseaux, à la suite d’une manifestation organisée par l’association des Amis du circuit le 4 juin dernier qui lui semblait ne pas prendre suffisamment en compte les questions de sécurité. Ces interdictions, signifiées par simples courriers à l’association, avaient été attaquées par cette dernière pour « entrave à la liberté » sous la forme d’un recours en référé déposé lundi 3 juillet. Le juge a donc donné raison à l’association et tort à la commune.

Il y avait urgence, la prochaine animation étant programmée pour ce vendredi 7 juillet

Pour justifier son recours, l’association a notamment fait valoir auprès du tribunal qu’il y avait urgence, la prochaine animation étant programmée pour ce vendredi 7 juillet. S’il avait fallu annuler, les conséquences financières auraient été lourdes pour les organisateurs.

Moments récréatifs

L’avocat Me Ludot a également soutenu qu’il n’y avait « aucun fondement légal aux interdictions » prononcées par le maire, et que les animations mises sur pied par les Amis du circuit « ne relèvent pas d’une manifestation au sens où le maire l’entend, mais de moments récréatifs ou de commémorations liés à la compétition automobile : ainsi la manifestation prévue le 7 juillet, la rétro-passion 4L, est une simple réunion amicale de passionnés », ajoutant par ailleurs que « le maire n’est pas compétent pour assurer la sécurité de la route départementale 27 (qui recoupe une partie de l’ancien anneau de vitesse automobile, NDLR), qui ressortit à la compétence du président du conseil départemental ».

Commune absente

Et les arguments du maire dans tout ça ? Il n’était malheureusement pour lui pas présent ni représenté à l’audience, affirmant ne pas avoir été avisé suffisamment tôt pour pouvoir y prendre part (lire par ailleurs). Le juge a pris acte de cette absence, c’est tout. Il a néanmoins mentionné les considérations de « risque pour la sécurité et trouble à l’ordre public », invoquées par l’élu, à la suite d’une présentation de prototype organisée par les Amis le 4 juin, pour justifier ses mesures d’interdiction. Mais au final cela n’a pas suffi pour faire contrepoids aux griefs d’« atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de réunion et à la liberté d’aller et venir » avancée par la partie adverse. Les amateurs de 4L peuvent donc bien prévoir de se rencontrer ce vendredi.

La commune prévenue... un peu tard

Le référé déposé par les Amis du circuit de Gueux pour attaquer au tribunal administratif l’interdiction signifiée par le maire de la commune, par simples courriers, de toute nouvelle animation sur le site du circuit jusqu’à nouvel ordre, a été plaidé mardi 4 juillet dans la matinée. Le maire Jean-Pierre Ronseaux nous avait confié, le mercredi 5, que la commune n’avait pas été prévenue de ce référé, et donc qu’elle n’avait pas pu être présente au tribunal de Châlons pour se défendre à l’audience. Le tribunal nous précise que la commune a bien reçu la requête et l’avis d’audience : ils ont été envoyés par « télérecours », messagerie numérique de téléprocédures... le mardi 4 juillet à 9h06. Ce qui effectivement laissait peu de temps, pour ne pas dire aucun, pour se retourner. Cela dit, il était toujours possible de demander un report. Encore eût-il fallu que le message soit lu à temps ; or le tribunal ajoute que le message numérique n’a été ouvert par le destinataire que le lendemain de l’audience, le mercredi 5, dans l’après-midi.