Des soignants, conseillés par l’avocat rémois Emmanuel Ludot, pensent avoir trouvé un moyen d’éviter la suspension de leur contrat de travail s’ils ne sont pas vaccinés. Ils invoqueront le droit de choisir leur type de vaccin.

Pour contrer l’obligation vaccinale qui sera imposée au personnel médical après validation de la loi sur le pass sanitaire par le conseil constitutionnel, plusieurs collectifs de soignants s’entretiennent en ligne avec des avocats dont le Rémois Emmanuel Ludot. Ce dernier pense leur avoir trouvé un moyen d’agir en justice.

« Nous partons du principe que si la vaccination est obligatoire, le choix du vaccin contre le covid reste un droit. Comme mes clients ne souhaitent pas se faire vacciner avec un produit qui utilise une technologie ARN messager, ils doivent obtenir le droit d’attendre l’arrivée sur le marché du vaccin de Sanofi qui utilisera une technologie de fabrication semblable à celle du vaccin de la grippe saisonnière », explique l’avocat.

Pour arriver à ses fins, Emmanuel Ludot a entrepris de saisir le défenseur des droits, en l’occurrence Claire Hédon, pour qu’elle rende un avis sur l’affaire. « Mes clients considèrent que l’obligation vaccinale qui leur est imposée, quasiment dès la promulgation de la loi, constitue une grave discrimination d’une part entre personnel soignant acceptant d’emblée la vaccination sans condition et le personnel soignant émettant des exigences sanitaires sur le choix du vaccin. Cette première discrimination se double d’une seconde, à savoir le droit absolu, au titre des libertés individuelles, de bénéficier d’un vaccin dont la technologie est éprouvée depuis de très nombreuses années », écrit-il à Mme Hédon dans un courrier daté du 2 août.

L’avocat a également sollicité Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour qu’il saisisse le comité sur la question. « Je l’avais déjà saisi en janvier dernier. Il m’avait répondu qu’en effet le comité pouvait étudier le sujet, à savoir conditionner l’exercice des libertés individuelles à l’adhésion forcée à une thérapie génique. Il devait demander un avis éthique sur le sujet mais ne semble pas l’avoir pas fait. C’est pourquoi je le relance. »

Une fois ces avis en poche, Emmanuel Ludot estime qu’il sera armé pour agir devant les tribunaux, judiciaires ou administratifs selon le statut de chaque soignant non vacciné et ainsi éviter les suspensions de contrat et de rémunération.

Source : L'Union