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Affaire MURRAY

"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON :  j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." 
Me LUDOT Emmanuel

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Un recours en justice contre le pass sanitaire devant le tribunal de Châlons-en-Champagne

Les chauffeurs de taxis sont menacés d’être déconventionnés par l’Assurance maladie s’ils ne produisent pas leur pass sanitaire au même titre que tous les soignants. L’un d’eux intente un recours en suspension du pass et de la menace.

L’avocat rémois Emmanuel Ludot a prévu de déposer, ce lundi devant le tribunal de Châlons-en-Champagne, une demande de suspension du pass sanitaire au nom d’un chauffeur de taxi qui véhicule des patients vers les établissements de santé. « Ces chauffeurs sont considérés comme des personnes qui fréquentent des personnes vulnérables donc sont soumises au pass ». Jusque-là rien d’étonnant par rapport au projet de loi actuellement en discussion devant les chambres parlementaires « sauf que ces chauffeurs ont déjà reçu un courrier de la Sécurité sociale les menaçant de déconventionnement s’ils ne produisent pas le pass ». Ce courrier, reçu jeudi par les chauffeurs selon Emmanuel Ludot, a été très mal perçu. « Ne plus être conventionné revient pour eux à ne plus pouvoir travailler puisqu’ils ne pourront plus véhiculer les personnes qui ont une prescription médicale de transport qui leur permet de ne pas avancer d’argent ».

Alors que la loi n’est pas encore votée, l’avocat juge cette menace « inacceptable » : « Je vais en demander la suspension devant le pôle social du tribunal judiciaire de Châlons selon une procédure accélérée de référé. ». Ce sera le premier acte d’une série de « ripostes » que prépare l’avocat des causes médiatiques. « Ce chauffeur servira de locomotive pour tous ses collègues. Je compte aussi trouver les moyens juridiques de me battre pour tous les soignants ou tous les salariés qui risquent d’être licenciés ou suspendus à cause de ce pass sanitaire ». Plusieurs dossiers en rapport avec des effets secondaires du vaccin contre le Covid sont également en bonne place sur son bureau.

Source : L'Union

Aux éditions Tatamis

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