Me Emmanuel Ludot a décidé de saisir la CNIL concernant le projet gouvernemental d’application mobile.

L’avocat rémois Emmanuel Ludot est farouchement contre le projet gouvernemental d’installer sur les smartphones des Français « soi-disant volontaires une application mobile afin de tracer les personnes contaminées ou ayant rencontré des personnes contaminées par le Covid-19 ».

Il y a quelques jours, lorsqu’il a entendu Cédric O, le secrétaire d’État chargé du numérique annoncer son projet de création d’une application mobile de traçage numérique, permettant d’identifier les chaînes de transmission du virus, « soit de retracer l’historique des relations sociales », son sang n’a fait qu’un tour. « Une telle application présente des dangers importants du point de vue des données personnelles. »

Cette application « intitulée StopCovid représente une crainte légitime pour les droits et libertés fondamentaux de la population française. »

“Le droit au respect de sa vie privée et familiale”

Et de développer : « Il est prévu que l’application fonctionne sur la base du volontariat. Autrement dit, nul ne sera tenu de l’installer sur son téléphone portable. Il n’en demeure pas moins que chacun doit être informé des risques qu’il encourt à le faire. Toute personne a le droit au respect de sa vie privée et familiale. En découle, notamment, le droit au respect du secret médical des patients et le droit au respect du secret professionnel des clients d’avocats. Dès lors que les téléphones respectifs d’une personne contaminée par le Covid-19 et d’une personne non contaminée se croiseront, leurs données personnelles seront transmises au gouvernement. Inévitablement, l’une sera étiquetée contaminée, l’autre potentiellement contaminée. »

Emmanuel Ludot s’interroge quant aux répercussions possibles : « Comment ne pas craindre que de telles données ne tombent pas, à court ou moyen terme, notamment, entre les mains des organismes d’assurance, saisissant cette occasion pour réévaluer le risque et augmenter leurs primes, considérant qu’une personne ayant été contaminée par le Covid-19 est davantage sujette à développer d’autres maladies ? »

Il va plus loin : « Le risque est par ailleurs grand qu’au-delà de l’épidémie du Covid-19, ce type d’application se multiplie, voire se généralise jusqu’à finir par se banaliser pour toute infection contagieuse de bien moindre envergure que celle à l’occasion de laquelle elle aura été créée. »

«Que s’est il passé au sein du laboratoire P4 de Wuhan?»

L’avocat rémois a entamé une autre procédure. Cette fois auprès du rapporteur spécial sur le droit de la santé de l’OMS à Genève pour le compte de l’association Union Nationale des Associations citoyennes de Santé (UNACS), dont « l’objet social est, dans l’esprit de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme, la défense des intérêts des consommateurs des soins, des traitements médicaux, paramédicaux, la défense des victimes des risques sériels et de maladies émergentes, l’information, la prévention, l’écoute et l’aide aux malades. »

Il explique : « Des responsables américains évoquent la piste d’une origine naturelle d’un virus qui aurait pu s’échapper à cause d’une erreur humaine. Or, précisément, le 9 octobre 2004, le gouvernement français et le gouvernement de la République Populaire de Chine ont signé un accord en matière de prévision et de lutte contre les maladies infectieuses émergentes avec la mise en place d’une coopération avec l’Institut de virologie de Wuhan. Cette coopération a permis la mise en place de programmes de recherches scientifiques réalisés au laboratoire P4 de Wuhan sous l’égide du comité de pilotage du groupe franco-chinois. » L’avocat rémois indique : « Il est très improbable que les autorités françaises acceptent, sur simple demande de l’association que je représente, de remettre l’ensemble des travaux qui ont pu être dirigés dans le cadre de cet accord de coopération au laboratoire P4. » C’est la raison pour laquelle, Emmanuelle Ludot a entrepris cette démarche afin que le rapporteur spécial puisse demander et donc plus facilement obtenir « les travaux dans leur ensemble, et ainsi permettre à tout citoyen, d’y avoir accès sans aucune restriction ; De même que la liste des experts chinois et français qui ont participé à ces missions. »

Source : L'Union