L’expression « Gilets jaunes », au singulier ou au pluriel fait fureur du côté de l’INPI. Le mouvement de contestation social qui dure depuis plus d’un mois en France fait l’objet d’une vingtaine de dépôts de nom de marque ces dernières semaines auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Les demandes concernent différentes catégories de produits et services, mais principalement des domaines comme le textile, l’imprimerie et la publicité, selon la base de données marques de l’INPI, consultable en ligne.

« Eviter que les partis et les syndicats ne s’en emparent »

Parmi ces dernières, celle de René, indépendant et patron d’une petite entreprise qui manifeste tous les samedis depuis le 17 novembre dernier. « Ce n’est pas pour faire du profit, j’ai payé de ma poche pour le dépôt. Je fais ça pour protéger le mouvement et éviter que les partis et les syndicats ne s’en emparent », explique l’entrepreneur lassé de payer des charges.

« Parce que je suis comme tous les citoyens français impacté par les charges. J’en ai marre de tirer la langue toutes les fins de mois pour 12, 27 € de l’heure et ça me fait c****, après 41 ans de boulot ! Ce n’est pas normal ! », s’emballe celui qui manifeste pacifiquement.

Les exemples repérés par l’AFP tendent à accréditer la thèse d’une récupération politique. Ainsi, une demande publiée le 29 novembre dernier concerne la marque « Liste gilets jaunes Elections européennes de 2019 ». Mais pas seulement. Apparaissent aussi des variantes comme « Fiers d’être gilets jaunes », « Je suis gilet jaune » ou, plus original, « Gilet jaune ou Gil et John ».

Une seule marque enregistrée

« Classiquement, quand il y a des événements publics importants, on observe des dépôts de marque importants liés à ces événements », déclare une porte-parole de l’INPI, qui ne fait toutefois pas de statistiques sur les tendances. L’INPI n’a pas pour mission de vérifier la disponibilité d’une marque au moment du dépôt, mais en cas de conflit la société avec une marque identique ou similaire déjà enregistrée peut s’opposer auprès de l’INPI ou en justice.

L’INPI examine notamment les conditions de validité « intrinsèques » de la marque, comme son caractère distinctif, licite, non trompeur et non contraire à l’ordre public. Il faut ainsi compter un délai « de quatre à cinq mois » avant qu’une marque ne soit enregistrée, c’est-à-dire validée auprès de l’INPI, selon la porte-parole.

Toujours d’après la base de données de l’INPI, seule la marque « Mon gilet jaune » a pour l’instant été enregistrée, en… 2008, et n’a donc rien à voir avec le vaste mouvement de protestation contre la politique fiscale et sociale du gouvernement.

Il conteste la démarche de Philippot

Florian Philippot, ancien proche de Marine Le Pen et actuel patron des Patriotes, a déposé lui aussi la marque « Les Gilets jaunes ». Son collaborateur a effectué la démarche fin novembre, a révélé l’Opinion le 27 décembre. « Mon client a formalisé une contestation après le dépôt de la marque par le collaborateur de Florian Phillipot », a fait savoir au Parisien Me Emmanuel Ludot, avocat de René.

Source : Le Parisien