L’ANSM a empêché la transmission d’informations sur la provenance du principe actif du Levothyrox, dont la nouvelle formule est au cœur d’une polémique.

C’est la première application connue de la loi sur le secret des affaires, définitivement validée par le Conseil constitutionnel en juillet. Jeudi 27 septembre, le site d’information Les Jours a révélé que l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait censuré partiellement une copie de l’autorisation de mise sur le marché du Levothyrox, ce médicament controversé fabriqué par le groupe pharmaceutique allemand Merck.

La demande de transmission de ce document public avait été effectuée par Me Emmanuel Ludot, avocat de plusieurs malades de la tyroïde, victimes d’effets secondaires importants depuis la mise sur le marché de la nouvelle formule du Levothyrox.

Secret des affaires

Si la transmission de ce document par l’ANSM est obligatoire, en vertu du code des relations entre le public et l’administration, celle-ci a utilisé la loi sur le secret des affaires, entrée en vigueur cet été, afin de caviarder certains passages de l’autorisation de mise sur le marché. Et non des moindres : impossible de lire les informations concernant le lieu de production et le nom de l’entreprise qui fabrique le principe actif de la nouvelle formule du Levothyrox.

Selon Les Jours, l’Agence nationale de sécurité du médicament aurait volontairement attendu l’entrée en vigueur cet été de la loi sur le secret des affaires, répondant à la demande de transmissions de documents effectuée le 23 avril… quatre mois plus tard, le 4 septembre. Dans sa réponse à Emmanuel Ludot, l’ANSM estime que le recours à cette loi est justifiée, car elle vise à protéger « le secret des procédés, des informations économiques et financières et des stratégies commerciales ou industrielles ».

Difficile de comprendre que la provenance du principe actif soit incluse dans ces catégories, et ce alors même qu’un rapport a été récemment remis à la ministre de la santé, Agnès Buzyn, pour améliorer… l’information autour du médicament

déclare Aurore Gorius, qui a révélé l’affaire dans Les Jours

Intérêts privés

Le collectif Informer n’est pas un délit (INPD), qui avait combattu la loi sur le secret des affaires, a publié un communiqué vendredi, affirmant :

Nous ne pouvons tolérer que la défense des intérêts d’une entreprise privée passe avant l’intérêt général, en l’espèce, la santé des citoyens.

Et de poursuivre :

Cette atteinte au droit d’être informé ne vient pas d’un groupe privé. Elle est le fait d’une agence publique. C’est inacceptable !

Le collectif INPD souhaite de l’ANSM « s’explique publiquement sur cette affaire » et demande au gouvernement de rendre publique l’intégralité des informations concernant le Levothyrox.

Source : Le Monde