Six épar­gnants de l'ex-An­hyp viennent d'in­ten­ter une ac­tion contre l'État fran­çais, ré­cla­mant 28 mil­lions d'eu­ros. Ils dé­noncent la len­teur de la pro­cé­dure et le rôle de la Banque de France.

"Vé­ri­table si­nistre ju­di­ciaire." Les mots de l'avo­cat fran­çais Em­ma­nuel Ludot ne sont pas assez forts à l'heure d'évo­quer le dos­sier Anhyp/Axa Bank. Dans une as­si­gna­tion en­voyée ré­cem­ment au tri­bu­nal de grande ins­tance de Paris, l'avo­cat, qui re­pré­sente six épar­gnants s'es­ti­mant gru­gés, ré­clame 28 mil­lions d'eu­ros à l'État fran­çais, poin­tant di­rec­te­ment sa res­pon­sa­bi­lité dans cette af­faire qui dure de­puis plus de 25 ans!

"Cette af­faire a connu une ins­truc­tion de plus de 25 ans. La France a déjà été condam­née par la Cour eu­ro­péenne des Droits de l'Homme pour de telles du­rées anor­males. C'est cette durée non jus­ti­fiable et non jus­ti­fiée qui a per­mis de sau­ver une clique d'un pro­cès qui de­vait im­man­qua­ble­ment in­ter­ve­nir", nous a ex­pli­qué l'avo­cat.

Ce dos­sier re­monte en réa­lité à la fin des an­nées 80. À cette époque, dé­si­reuse de prendre pied en France, l'ex-An­hyp avait com­mer­cia­lisé des prêts à taux va­riables mul­ti­de­vises entre 1986 et 1990. Deux ans plus tard, évo­quant un re­tour­ne­ment de mar­ché, la banque avait exigé le rem­bour­se­ment des prêts. Les clients, qui pen­saient avoir conclu des cré­dits hy­po­thé­caires à long terme, ont été obli­gés de rem­bour­ser des cré­dits à court terme. "Cette banque est ar­ri­vée en France avec des ar­rière-pen­sées. Les clients ci­blés étaient en dif­fi­culté, la banque cher­chait les clients in­sol­vables", pré­cise en­core Me Em­ma­nuel Ludot.

Non-lieu

In fine, une longue en­quête ré­vé­lera qu'il s'agis­sait d'une es­cro­que­rie. En effet, les do­cu­ments pré­sen­tés ne per­met­taient pas aux clients de com­prendre ce qu'ils si­gnaient. Fi­na­le­ment, une plainte pé­nale avec consti­tu­tion de par­tie ci­vile sera dé­po­sée le 22 mai 1992. Il fau­dra en­core at­tendre 22 ans avant d'ob­te­nir une or­don­nance de ren­voi de­vant le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Paris. Pen­dant ce temps, une autre pro­cé­dure ini­tiée en Bel­gique avait été jointe au dos­sier fran­çais. Sans trop en­trer dans le dé­tail, la chambre d'ins­truc­tion de la cour d'ap­pel de Ver­sailles a confirmé, le 12 juillet 2016, l'ex­tinc­tion de l'ac­tion pu­blique, une or­don­nance de non-lieu confir­mée par la cour d'ap­pel de Paris en dé­cembre 2016.

Une poi­gnée de vic­times, re­pré­sen­tées par Em­ma­nuel Ludot, ont dé­cidé de conti­nuer le com­bat, mal­gré le laps de temps écoulé. Et ces vic­times dé­noncent un stra­ta­gème mis en place de­puis le début des an­nées 1990. "Ce stra­ta­gème ne doit sa réus­site qu'aux fautes lourdes com­mises par le ser­vice de la Jus­tice tant sur le plan civil que sur le plan pénal qui en­traîne la mise en place de la res­pon­sa­bi­lité de l'État pour dys­fonc­tion­ne­ment de la Jus­tice et ce par la mise en cause de l'agent ju­di­ciaire de l'État", peut-on lire dans l'as­si­gna­tion en­voyée ré­cem­ment.

Re­tards, si­lences, ou­blis

À la lec­ture des pièces pé­nales du dos­sier, il est ap­paru que l'An­hyp, à l'époque des faits, ne bé­né­fi­ciait pas de l'agré­ment de la Banque de France pour écou­ler ses pro­duits. Fi­na­le­ment, l'avo­cat des six vic­times fran­çaises ex­plique que cet agré­ment a été dé­li­vré a pos­te­riori à la suite d'un tra­vail de lob­bying. Et les ac­cu­sa­tions à l'égard de la Banque de France se pour­suivent. "La Banque de France a au­to­risé l'An­hyp à créer 'An­vers Fi­nan­ce' en sa­chant per­ti­nem­ment qu'elle avait in­vesti le mar­ché fran­çais, sans l'agré­ment obli­ga­toire en France jus­qu'au 1er jan­vier 1993", peut-on en­core lire dans l'as­si­gna­tion. L'avo­cat re­proche à l'ins­ti­tu­tion d'être res­tée si­len­cieuse et d'avoir cou­vert les "agis­se­ments dé­lic­tueux" de l'An­hyp. Enfin, la jus­tice fran­çaise en prend éga­le­ment pour son grade. L'avo­cat re­proche au ma­gis­trat ins­truc­teur ses "re­tards, si­lences et ou­blis" qui ont per­mis d'ob­te­nir l'ex­tinc­tion de l'ac­tion pu­blique. Les plai­gnants, qui ré­clament 28 mil­lions d'eu­ros, dé­noncent un "vé­ri­table si­nistre ju­di­ciaire".

Les plai­gnants qui le sou­haitent peuvent tou­jours se joindre à cette nou­velle pro­cé­dure. Le dos­sier Anhyp (de­ve­nue entre-temps Axa bank) n'est donc pas en­core tout à fait bou­clé.

Source : L'Echo