A la une

Affaire MURRAY

"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON :  j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." 
Me LUDOT Emmanuel

Consulter le jugement

Il dénonce des tonnes de déchets enfouis sur l’ancien site de la SLAM à Bruyères-et-Montbérault

David Dethoor a acquis l’ancien site de la SLAM en 2011. Il y a découvert des tonnes de déchets enfouis dans le sol. Il porte plainte contre l’ancien propriétaire. 

En achetant ce terrain situé dans la zone artisanale de Bruyères-et-Montbérault en 2011, David Dethoor ne pensait pas faire une mauvaise affaire, bien au contraire. « J’ai acquis la parcelle pour 550 000 € TTC, alors que ce prix devait être hors taxe. Le notaire s’est trompé dans les papiers. Sur le coup je me suis dit «Super, je fais vraiment une bonne affaire», si j’avais su… »

Des déchets en tout genre

À cette époque, David Dethoor était entrepreneur depuis plusieurs années dans le domaine de la peinture. Le Laonnois souhaitait déménager d’Ardon, où se trouvait le siège de son entreprise, car « la place venait d’être créé et c’était devenu problématique pour le passage des poids lourds », raconte-t-il. Il achète alors les anciens locaux de Slam métallerie. « J ’ai constitué spécialement une société civile immobilière (SCI) afin de pouvoir agrandir et louer ces bâtiments ». Quelques jours après son achat, David Dethoor entreprend des travaux de terrassement mais au premier coup de pelleteuse, surprise : « Il y avait des déchets en tout genre enfouis dans le sol : des sangles en plastique, des morceaux de tôle, des morceaux de bâches, des fibres synthétiques et d’autres matériaux, décrit-il. En discutant avec d’anciens employés de Slam métallerie, j’ai appris que l’entreprise enterrait ses déchets depuis plusieurs années ».

Face à cette découverte, l’homme fait constaté ces faits par un huissier et saisit le tribunal de grande instance de Laon, qui ordonne aussitôt une expertise. « L’expert s’est concentré sur le bac de rétention de l’aire de peinture où l’on voyait clairement des résidus de peinture et des morceaux de métal. La SLAM a été sommée de venir nettoyer, ce qu’elle n’a jamais fait. Par contre, la pollution des sols n’a pas été reconnue », regrette-t-il.

Plainte contre la SLAM, la mairie et les notaires

Quelques jours après le rapport de cette expertise, David Dethoor dépose plainte contre Olivier Schwendiman, représentant de SLAM métallerie et M. Mortier, ancien dirigeant et fondateur de la SLAM. « Pour moi, j’ai été trompé sur la nature du bien que j’ai acheté. Je demande donc à la SLAM de me rembourser mon achat, ainsi qu’un dédommagement pour le préjudice. » Soit 600 000 €. Une somme importante pour cette entreprise qui, depuis le mois de février, est placée en redressement judiciaire.

Une fois cette affaire réglée, David Dethoor voudrait assigner en justice la mairie de Bruyères-et-Montberault, ainsi que le cabinet de notaires avec qui il a signé cette affaire. « Pour moi, ces gens-là n’ont pas bien fait leur travail. Une étude aurait dû être faite par leurs soins avant la vente », estime David Dethoor. « Que ce monsieur fasse ce qu’il a à faire. Cette histoire est très compliquée. La commune assumera ce qu’elle doit assumer », déclare la maire de Bruyères-et-Montbérault. Le Laonnois est soutenu par l’avocat rémois Me Ludot, qui pense, quant à lui, que « plus que la mairie, c’est l’État qui doit être poursuivi. C’était à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de faire quelque chose ».

Aujourd’hui, David Dethoor a dû déposer le bilan de sa société de peinture et de la SCI créée spécialement pour l’achat de terrain. « J’ai mis plus de 40 personnes au chômage à cause de cette histoire ».

Le terrain, lui, a été vendu par adjudication judiciaire pour la somme de 270 000 €.

À l’heure actuelle, l’entrepreneur, avec les intérêts d’emprunt, doit encore 900 000 € à sa banque.

Source : l'Union

LUDOT Emmanuel - Avocat

27 boulevard Foch Reims
51100 REIMS
Tél : 03 26 77 19 60
Fax : 03 26 77 19 61

Aux éditions Tatamis

Couverture HD avocat-a-histoires-13x18