"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON : j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." Me LUDOT Emmanuel
A qui appartient le cordon ombilical ? Pour l'avocat d'une famille qui a porté la question devant la justice, cet organe, qui contient de précieuses cellules souches sanguines susceptibles de servir au traitement de diverses maladies, appartient à l'enfant. Et lui nier ce droit est contraire à la Constitution.
Une jeune maman a déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour que le cordon ombilical ne soit plus considéré comme un "déchet".
Des parents originaires de l'Yonne ont comparu devant la justice pour "maltraitance", au motif qu'ils n'ont pas voulu faire vacciner leurs deux enfants contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, vaccins obligatoires en France. Le tribunal correctionnel d'Auxerre se prononcera le 7 janvier prochain sur une éventuelle requalification des faits, tandis que le parquet a d’ores et déjà réclamé une peine de trois mois de prison avec sursis contre chacun des époux.
Un couple de Corréziens réclame la reconnaissance par la justice des effets secondaires des vaccins « Infanrix quinta » et « Prévenar » et une indemnisation pour leur fils Livio.
Clermont-Ferrand - La justice va désigner d'ici fin décembre des experts afin d'examiner les nombreux enfants ayant été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux du Meningitec, a annoncé mardi le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
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