Robert Ménard jugé pour avoir refusé de marier un homme sous OQTF

Le maire de Béziers comparaît ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Montpellier, car il avait refusé en 2023 d’unir un couple, l’homme devant être expulsé du territoire après une condamnation. Décision qu’il a assumée publiquement.

S’il s’était tu, il n’y aurait pas eu d’affaire. Mustapha aurait tranquillement épousé Eva, le 7 juillet 2023, à la mairie de Béziers (Hérault). Et Robert Ménard, 73 ans, le maire de la commune depuis 2014, n’aurait pas été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Montpellier où il doit comparaître, ce mercredi 30 septembre, pour avoir refusé de célébrer ce mariage, au motif que cet Algérien était visé par une obligation de quitter le territoire (OQTF).

Quand il s’est présenté au service d’état civil à la mairie au printemps 2023, Mustapha n’a pas caché être sous OQTF. Une mesure prononcée en août 2022 après sa condamnation pour vol avec violence, prise notamment en raison d’une menace de trouble à l’ordre public.  

« Mes services m’ont alerté de cette situation, me disant qu’elle était inédite pour eux », a retracé Robert Ménard lors de son audition libre devant un commissaire de la PJ de Montpellier, le 23 avril 2024. L’édile s’est alors adressé « à toutes les autorités, y compris M. Darmanin directement » pour les alerter de ce cas insolite et demander « rien de plus qu’appliquer l’OQTF ». Courant juin 2023, le parquet de Béziers a fait savoir à la mairie qu’il ne s’opposait pas au mariage de Mustapha et Eva.

En la matière, les parquets vérifient avant tout le consentement éclairé dans le couple, et que les deux poursuivent le même but. Histoire de détecter un éventuel mariage blanc. Vu la position du parquet de Béziers, un refus de Robert Ménard de marier ces personnes pouvait, dès lors, l’exposer à des poursuites pénales.

«Je pensais que les services de l’État allaienttrouver une porte de sortie à cette situation ubuesque »

Ses services l’avaient du reste informé du risque pénal encouru. Une infraction prévue par l’article 432-1 du Code pénal : le fait par une personne dépositaire de l’autorité publique, agissant dans l’exercice de ses fonctions, de prendre des mesures destinées à faire échec à l’exécution de la loi. Un délit passible de cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. « Je sais que c’est illégal, mais je sais aussi que c’est légitime », a assumé lors de la même audition Robert Ménard.

Les bans ont été publiés le 20 juin, puis retirés — légalement — le 30 juin. « Je pensais vraiment que les services de l’État allaient trouver une porte de sortie à cette situation ubuesque avant le mariage », a argumenté le maire de Béziers à la PJ. Laissé sans réponse, Robert Ménard, fort de « sa petite expérience politique », a joué la carte des médias. Il a prévenu publiquement qu’il n’allait pas marier une personne qui « doit normalement quitter le territoire », refusant de se « prêter à cette comédie ».

Lors de son audition libre en 2024, l’élu avait insisté en maniant l’ironie : « La législation dit qu’il faut l’expulser, et moi, on me dit qu’il faut que je le marie. J’ai dit aux services de l’État qu’ils n’avaient qu’à venir le jour du mariage pour l’interpeller. Vous vous doutez bien que personne n’est venu... »

Retailleau et Lisnard cités parla défense comme témoins demoralité

Plus de trois ans après les faits, l’édile se retrouve à la barre du tribunal correctionnel de Montpellier, où le dossier de Béziers a été logiquement dépaysé. Ses avocats ont cité plusieurs personnalités comme témoins de moralité. « Bruno Retailleau, en tant qu’ancien ministre de l’Intérieur, et David Lisnard, en tant président de l’Association des maires de France, seront là, comme le sénateur de la Somme Stéphane Demilly », annoncent Mes Antoine Savignat et Sylvain Fournier. Sur le fond du dossier, ils plaideront la relaxe du prévenu.

« Je rappelle que M. Ménard ne connaissait pas ces deux personnes, il n’y a donc rien de personnel dans sa décision, pas plus qu’il n’avait l’intention de faire obstacle à la loi », développe Me Antoine Savignat, ajoutant que le maire de Béziers s’est trouvé « conforté » dans son choix par le communiqué de presse du parquet de Béziers du 6 juillet 2023 (la veille du mariage) annonçant qu’une enquête était en cours depuis le 26 juin sur ce mariage.

« Enquête à l’issue de laquelle, en cas de doute, une procédure pénale serait engagée et une procédure civile pour faire annuler le mariage », souligne encore Me Savignat.

QPC et demande de requalification

L’examen de l’affaire, prévue à partir de 13h30, risque d’être long et animé. L’association Robin des Lois, engagée dans la défense et le soutien des détenus mais qui peut également — selon ses statuts — « assister tout citoyen confronté à une forme d’injustice », entend se constituer partie civile. Et son avocat a transmis au tribunal une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Pour Me Emmanuel Ludot, cette affaire pose la question de la clause de conscience. « Elle est à l’évidence absente dans les dispositions de l’article 432-1 du Code pénal, comme dans le Code général des collectivités locales. Cette clause de conscience peut-elle être revendiquée par un élu, officier d’état civil, pour s’opposer à la célébration d’un mariage, dès lors qu’il juge ses conceptions morales menacées ? Non, ce n’est pas le cas », argumente Me Ludot. D’où la QPC pour savoir si cette situation est contraire à la Constitution.

Côté parties civiles, d’autres entendent plaider une requalification du chef de poursuites, estimant que le couple a été victime de discrimination de la part du maire de Béziers. « Il n’y a aucune dimension discriminatoire, et encore moins raciste, dans le refus de célébrer ce mariage. Une personne OQTF est, par définition, de nationalité étrangère », répond un proche de Robert Ménard, rappelant que chaque année des dizaines de couples binationaux se marient dans la commune de l’Hérault.

Quant à Mustapha (finalement expulsé) et Eva, ils se sont mariés à Oran (Algérie) en juillet, union reconnue en France par la suite.

Source : Le Parisien