L'obligation de faire vacciner son enfant, inscrite dans la loi, est-elle contraire à la Constitution? Le Conseil constitutionnel se penchera mardi cette question évidemment cruciale pour la santé publique, six mois après que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ait proposé d’ouvrir le débat sur cette particularité française.

Refuser de vacciner son enfant reste-il un délit, ou bien relève-t-il du droit à la santé et à la liberté de chacun chèrement défendue par la Constitution ? Réponse demain avec l'avis très attendu que rendra le Conseil constitutionnel.

Attaquer les grands groupes pour un préjudice subit devient possible. C'est l'une des spécialités de Maître Emmanuel Ludot.  

Surendetté à la suite d’un emprunt, un Rémois a gagné en appel son procès contre une société de crédit qui va devoir lui verser 15 334,14 euros.

Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur le refus d'un couple de l'Yonne de faire vacciner ses enfants contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), a été transmise au Conseil constitutionnel, a-t-on appris ce mardi auprès de leur avocat, Me Emmanuel Ludot.

L’AP-HP a fermé le service d’oncologie pédiatrique du Dr Nicole Delépine à Garches, l’été dernier, malgré une forte mobilisation des familles et des soignants qui s’y opposaient. L’oncologue poursuit le combat à travers un livre*. Pour elle, la disparition de son unité est le symbole de la mise en place d’un monopole des soins en matière de traitement des cancers de l’enfant. Entretien. 

Une plainte pour discrimination a été déposée aujourd'hui devant la Commission européenne par des victimes françaises du Service du travail obligatoire (STO) en Allemagne nazie après la décision de la France d'indemniser des déportés américains de la Shoah, selon leur avocat.

Treize entreprises du secteur des produits d'hygiène et d'entretien ont été épinglées, en décembre, pour entente sur les prix. Une Reimoise a décidé de se saisir de cette sanction pour réclamer une réparation du préjudice subi sur sa consommation personnelle.

Incompréhensible. Insoutenable. L’histoire de Corinne Jaussaud n’a rien d’un conte de Noël. Voilà trois ans que cette Fresnoise de 43 ans se bat pour récupérer sa fille, placée pour raisons médicales dans un centre pédiatrique en Belgique. Privée de visite, elle ne l’a pas serrée dans ses bras depuis un an.

L'avocat à histoires

Touche pas à ma thyroïde !

L'Association Lévriers sans Frontières représentée par son avocat Me Emmanuel LUDOT, a déposé une plainte contre l'Etat Espagnol, plainte fondée sur La violation de la Convention Européenne pour la Protection des Animaux de compagnie signée par les Etats Membres du Conseil de l’Europe, entrée en vigueur le 1er mai 1992.

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Cette plainte a été adressée en double exemplaire au secrétaire de la Commission Européenne.

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Cette femme dit avoir souffert de pénibles effets indésirables de la Dépakine et de la Micropakine. Elle cherche des témoins qui pourraient l’aider à les faire retirer du marché.

Assimilé à un compagnon par une convention européenne, à un meuble par la France, le statut de l’animal reste flou. Une question prioritaire de constitutionnalité a été déposée à dans la cité des sacres.

TINQUEUX (51). Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, accuse le maire de Tinqueux de s’être livré à un « harcèlement moral discriminatoire », à l’encontre d’une agent en raison de sa grossesse.

C'est un autre front ouvert par les défenseurs des animaux. L'association Lévriers sans frontières a déposé, par le biais de son avocat Me Emmanuel Ludot, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soutenant que l'actuel statut juridique des animaux est contraire à la Constitution.

HAM-LES-MOINES (08). Une famille de six personnes s’est fait expulser hier matin de la maison qu’elle habitait. Avec quatre enfants, dont des jumeaux de sept mois, elle ne compte pas se laisser faire.

Dans l'Yonne, un couple est poursuivi par la justice car il refuse de faire vacciner ses jeunes enfants. Les parents, accusés de maltraitance, comparaissent ce jeudi après-midi devant le tribunal de grande instance d'Auxerre. En France, entre 3% et 5% des enfants ne sont pas vaccinés contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, pourtant obligatoires.

Accusés d’avoir financé le PKK, une organisation terroriste, des activistes kurdes avaient été mis en examen en 2012. Ennemi d’hier, le PKK est aujourd’hui soutenu par la France. L’affaire dérange.

Aujourd’hui, alors que le parquet de Paris a déposé en mars 2013 un réquisitoire aux fins de renvoi des accusés devant le tribunal correctionnel de Paris, l’affaire pose question. Considéré hier encore par l’Union européenne comme « organisation terroriste », le PKK, Parti des travailleurs du Kurdistan ayant pour objectif la création d’un État Kurde indépendant, n’est plus – au regard de l’actualité internationale – l’ennemi qu’il faut combattre…