Une jeune maman a déposé une question prioritaire de constitutionnalité pour que le cordon ombilical ne soit plus considéré comme un "déchet".

Des parents originaires de l'Yonne ont comparu devant la justice pour "maltraitance", au motif qu'ils n'ont pas voulu faire vacciner leurs deux enfants contre le tétanos, la poliomyélite et la diphtérie, vaccins obligatoires en France. Le tribunal correctionnel d'Auxerre se prononcera le 7 janvier prochain sur une éventuelle requalification des faits, tandis que le parquet a d’ores et déjà réclamé une peine de trois mois de prison avec sursis contre chacun des époux.

Un couple de Corréziens réclame la reconnaissance par la justice des effets secondaires des vaccins « Infanrix quinta » et « Prévenar » et une indemnisation pour leur fils Livio.

Clermont-Ferrand - La justice va désigner d'ici fin décembre des experts afin d'examiner les nombreux enfants ayant été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux du Meningitec, a annoncé mardi le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand. 

Des dizaines d'enfants traités au Meningitec, retiré du marché en septembre 2014 par mesure de précaution, souffrent de symptômes inexpliqués et durables. L'avocat des parents, qui ont assigné en justice le distributeur français de ce vaccin, va demander des expertises médicales des enfants lors d'une audience au tribunal de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ce mardi matin.

Les plaintes de 240 familles, qui ont assigné en justice le distributeur français du Meningitec pour avoir acheminé des seringues défectueuses de ce vaccin contre la méningite, seront à nouveau examinées mardi devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Licenciée par la SNCF, en août 2014, la snowboardeuse Océane Pozzo a entrepris une démarche devant les prud'hommes. Elle demande 350.000 euros pour réparation. La championne accuse l'entreprise ferroviaire d'avoir ruiné sa carrière sportive et ses chances de participer aux JO de Sochi.

Des centaines d'enfants présentent des symptômes inexpliqués depuis qu'ils ont été vaccinés avec des lots défectueux d'un vaccin contre la méningite. Aujourd'hui, 550 familles assignent en justice le distributeur français du Meningitec devant le TGI de Clermont-Ferrand. L'audience très attendue aura lieu le 24 novembre prochain.

L'avocat du barreau de Reims Emmanuel Ludot défendra la cause de ses 6 clients, propriétaires de véhicule de la marque Volkswagen, le 4 décembre prochain devant le tribunal de Soissons. Les avocats de la marque ayant demandé un report d'audience pour préparer leur défense. 

Ces parents auxerrois sont poursuivis pour avoir refusé de vacciner leur fille de trois ans. Ce jeudi, la justice devait rendre son jugement. Mais elle a décidé de rouvrir les débats, le 14 décembre prochain. Pour le couple et leur avocat, c’est une victoire qui ne dit pas son nom.

Un avocat rémois spécialisé dans les affaires médiatiques contre les grandes multinationales attaque en référé le groupe automobile après la fraude au logiciel. 

Les plaintes de 240 familles, qui ont assigné en justice le distributeur français du Meningitec pour avoir acheminé des seringues défectueuses de ce vaccin contre la méningite, seront finalement examinées le 24 novembre devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Après avoir fait condamner le prêtre qui avait abusé de lui dans les années 60, un homme de 64 ans, lui-même pédophile assigne le Vatican en justice pour "faute lourde" devant le tribunal de Bourg-en-Bresse. Il accuse l'Eglise d'avoir protégé son agresseur.

Des enfants vaccinés contre la méningite avec un vaccin défectueux, le Meningitec, très chargé en métaux lourds, ont développé des maladies graves comme la sclérose en plaques ou des maladies auto-immunes. "Je crois qu'il y a une chaîne de responsabilités, qui part du laboratoire, qui arrive à l'ANSM qui, tout de même, est le gendarme du médicament et qui peut éventuellement continuer entre les mains du pharmacien", a expliqué Emmanuel Ludot, avocat des plaignants. La première audience dans cette affaire doit avoir lieu en septembre.

32 familles en France dont dix en Bretagne ont saisi la justice. Leurs enfants ont été vaccinés contre la méningite avec des lots défectueux de Meningitec, très chargé en métaux lourds. Depuis le vaccin a été retiré du marché, mais les enfants ont développé différentes pathologies.

Des lots de Meningitec contenaient trop de particules de métaux. Ils ont été retirés tardivement de la vente.

Comment un médicament défectueux peut-il n'être signalé par le laboratoire qui le produit que deux ans après sa fabrication ? Et comment, alors qu'il finit par en demander le rappel, peut-il s'en trouver encore en vente jusqu'à trois mois plus tard ? Voilà les deux questions essentielles que pose la plainte de Me Emmanuel Ludot auprès du TGI de Clermont-Ferrand.

C'est du jamais vu en France. Cinquante ans après les faits, un pédophile de 64 ans a fait condamner la personne qui aurait, selon lui, déclenché ses déviances sexuelles. Il s'agit d'un ancien aumônier de Bourg-en-Bresse, dans l'Ain. L'homme de 82 ans, jugé pour agression sexuelle, a avoué et a été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à sa victime. Une somme symbolique demandée par sa victime pour se reconstruire...

L'homme, âgé de 64 ans et condamné pour pédophilie par le passé, vient de faire condamner l'ancien prêtre qui l'avait violé durant son enfance, il y a une cinquantaine d'années.

Les parents d’Ayana, un bébé de 7 mois plongé dans le coma depuis plus de quarante jours au centre hospitalier universitaire d’Angers, s’opposaient à son extubation. Ils se sont finalement rangés dimanche 21 juin à sa mort « programmé », à l’issue d’une expertise ordonnée par la justice.

Les parents de la fillette ont saisi la justice pour que leur enfant, dans le coma, ne soit pas extubée.
Deux semaines après la décision de la Cour européenne sur le cas de Vincent Lambert, la justice va de nouveau devoir se prononcer sur la question de la fin de vie. Cette fois, c'est le sort d'une fillette de 7 mois qui divise médecins et parents.