Le chirurgien et spécialiste du genou Michel Assor a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il lui est interdit d'opérer dans ses spécialités, la traumatologie et l'orthopédie. Il est notamment accusé de violences volontaires, exercice illégal de la profession de médecin et escroquerie.

Fin de partie. Après dix ans de procédures, le 14 décembre 2024, le chirurgien orthopédiste Michel Assor a été mis en examen pour douze chefs de prévention, dont "violences volontaires", escroquerie et usage de faux en écriture. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer la profession de chirurgien en orthopédie et traumatologie — une décision de la juge d’instruction Nathalie Roche, qui mène l’information judiciaire.

Rodé aux machineries de la justice, le médecin, âgé de 70 ans, a fait appel de cette interdiction. En vain. Le contrôle judiciaire a été confirmé à l’issue de l’audience qui se tenait à huis clos, ce jeudi 6 février, à la chambre d'instruction de la cour d’appel du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence. Une décision qui confirme le long travail d’enquête réalisé par Marsactu en 2024, révélant et documentant le traumatisme de nombreux de ses patients.

Car depuis son cabinet situé à deux pas du stade Vélodrome, le centre Arthrosport, le médecin marseillais promettait à tour de bras des guérisons complètes de l’arthrose du genou grâce à une technique présentée comme révolutionnaire — mais jamais validée scientifiquement. Celle-ci devait éviter la pose de prothèse, soit par l’injection ou l’activation de "cellules souches", accompagnée d’une "décompression" du genou consistant à découper des ligaments et des tendons.

Mais l’opération à la clinique Vert Coteau de Marseille a finalement tourné au cauchemar pour un certain nombre de ses patients, qui décrivent des vies brisées après leur passage entre ses mains. Selon les éléments dont dispose aujourd’hui Marsactu, ils et elles sont aujourd’hui 53 à avoir porté plainte contre le médecin.

Recherche illégale, violences volontaires, escroquerie... Pas moins de douze chefs, dont l’énoncé fait froid dans le dos, motivent la mise en examen. À propos de l’essai clinique lancé par le médecin en 2010 pour justifier sa technique, la justice pointe "une recherche interventionnelle impliquant une personne humaine non justifiée (...) sans obtention de l’avis du comité de protection des personnes ", "sans consentement conforme des patients", et "sans souscription préalable d’une assurance".

Comme Marsactu l’avait relevé, dans une des décisions de la chambre disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins (car le médecin a fait l’objet de nombreuses procédures ordinales), il avait proposé à une patiente âgée de 16 ans une greffe de cellules souches, alors que l’autorisation de l’essai clinique portait sur des patients âgés de 35 à 75 ans. "Recherche biomédicale illégale sur mineur ou majeur protégé", assène la mise en examen. Lorsque nous l’avions rencontré en 2024 dans le cadre de notre enquête, le médecin ne s’était jamais remis en question, contestant avec constance les faits présentés. Il est présumé innocent à ce stade de l'enquête.

Michel Assor est aussi poursuivi pour "violences volontaires sur une personne vulnérable" — en particulier en lien avec l’opération de Jean-Paul D.. L’ingénieur aixois, sexagénaire au moment des faits, en 2013, avait témoigné dans Marsactu d’une opération du genou... sans anesthésie. "Il introduisait les instruments dans mon genou à vif. Une douleur dont je me rappellerai toute ma vie", nous avait-il confié. Confronté par la suite à ce témoignage, Michel Assor avait également démenti.

Escroquerie, tromperie sur la nature et la qualité substantielle ou l’origine d’une prestation de services, usage de faux en écriture... Rien ne manque dans les chefs de la mise en examen. Et parce qu’il a exercé sa profession alors même qu’il était suspendu temporairement par l’ordre des médecins, Michel Assor est aussi prévenu pour exercice illégal de la profession de médecin.

Une saisie pénale de 680 000 euros Pour éviter qu’il ne disparaisse dans la nature, il a donc été placé sous contrôle judiciaire avec une obligation de ne pas sortir des limites du territoire national et métropolitain. Une saisie pénale de 680 000 euros a été réalisée. Cet argent pourrait contribuer à indemniser ses futures victimes en cas de condamnation. En outre, pour protéger de futurs patients, il lui est dorénavant interdit d’exercer la profession de chirurgien en orthopédie et traumatologie.

Interrogé par Marsactu après l’audience, son nouvel avocat juge le contrôle judiciaire "trop général, inadapté aux objectifs et disproportionné". Michel Assor, lui, s’est esquivé pour ne pas nous croiser. Pendant ce temps, lors de la mise en délibéré, la présidente choisit de ne pas retenir leurs arguments et de confirmer le contrôle judiciaire. " Michel Assor ne pourra plus exercer son métier de chirurgien en orthopédie et traumatologie, poursuit l’avocat. Mais s’il voulait opérer autre chose, il aurait le droit de le faire", ajoute-t-il dans un sourire. Avis aux amateurs.

Source : Marsctu