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Affaire MURRAY

"S’agissant de la décision obtenue par les fans de Mickaël JACKSON :  j’ai travaillé de manière désintéressée compte tenu du caractère exceptionnel de cette procédure.
Cette décision est une première mondiale." 
Me LUDOT Emmanuel

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Victime d'un accident de la route, un client d'Uber attaque la compagnie de VTC

 INFORMATION RMC - Victime d’un accident grave à bord d’un VTC commandé via Uber à Paris en mai dernier, un client a découvert que son chauffeur n’était pas en règle. Aujourd'hui, il veut se retourner contre la plateforme pour obtenir réparation. Il estime qu’elle n’est pas assez vigilante sur la fiabilité des documents professionnels de ses chauffeurs.

Le 24 mai dernier, vers minuit, Yannick* rentre de soirée à bord d'un VTC commandé sur la plateforme Uber. Son chauffeur s'endort et percute de plein fouet un feu tricolore.

"Le choc est très violent", raconte Yannick. "La voiture a fait deux tonneaux. J'ai percuté le siège avant. J'ai volé littéralement dans la voiture parce qu'elle s'est retournée. Comme un ballon dans une machine à laver. J'aurais pu facilement y rester je pense". Rapidement pris en charge par les pompiers, Yannick souffre d'un traumatisme crânien et découvre avec stupeur que son chauffeur n'a pas de carte professionnelle VTC valide:

"Sur la commande Uber, c'était bien sa photo, c'était la bonne plaque d'immatriculation c'était le bon Uber, explique le quadragénaire. Sauf que le chauffeur n'avait pas de carte VTC dans la base de données de la préfecture de police", ajoute-t-il.

Une carte professionnelle "manifestement falsifiée"

Son avocat, Me Emmanuel Ludot, estime que la "responsabilité de Uber est engagée". Car c’est elle qui a mis en relation Yannick avec le "faux chauffeur VTC". Il veut donc assigner Uber en justice pour obtenir réparation du préjudice de son client. Il sollicite dans un premier temps une expertise médicale pour évaluer le préjudice de Yannick et veut ensuite contraindre la plateforme à fournir les coordonnées exactes de ce chauffeur ainsi que les coordonnées de la compagnie d’assurance du véhicule.

"Bien que référencé sur la plateforme Uber, il s'agissait d'un faux VTC avec une carte professionnelle manifestement falsifiée. On a donc deux affaires en une. D’abord le chauffeur qui s’endort et qui provoque un accident. Ensuite, la plateforme qui n’a pas été suffisamment vigilante à l’égard des documents professionnels de ce chauffeur. Cette affaire permet de dévoiler l'ampleur d'un trafic de faux documents à mon avis bien plus important", explique Me Ludot.

L’an dernier, la préfecture de police de Paris a ouvert 400 procédures pour faux et usage de faux documents en écriture administrative après des contrôles routiers de VTC.

Chez Uber, chaque inscription est validée par des experts

De son côté, Uber France affirme que "la lutte contre la fraude est un objectif prioritaire pour des raisons de sécurité et pour garantir un service de qualité". "Chaque inscription individuelle est validée par deux experts qui contrôlent notamment que les cartes professionnelles correspondent aux standards de chaque préfecture concernée (couleur, tampon ...) puis se chargent de vérifier l'inscription au registre VTC", précise Rym Saker porte-parole de Uber France.

Dans le cadre de la Loi Grandguillaume, la plateforme revoit annuellement - à compter du 1er janvier 2019 - les permis de conduire et les cartes VTC de l’ensemble des chauffeurs déjà inscrits dans la base Uber. Si les documents sont jugés non conformes, les chauffeurs sont désactivés à la fin de l'année et ne peuvent plus rouler sur Uber.

L’entreprise de VTC salue par ailleurs "le déploiement du passage de l’ensemble des cartes professionnelles papiers à des cartes professionnelles sécurisées d’ici la fin de l’année". Il s’agit pour Uber "d’une réponse efficace contre la fraude". Actuellement 34.000 cartes au nouveau format "sécurisé" sont en circulation et 57.000 cartes professionnelles papier sont encore utilisées d’après le Ministère chargé des Transports. Enfin Uber se dit favorable à la "création d’une base de données consultable en temps réel, qui permettraient aux plateformes de vérifier à tout instant la validité de documents comme le permis de conduire ou la carte professionnelle VTC".

* Il s’agit d’un prénom d’emprunt.

Source : BFMTV

LUDOT Emmanuel - Avocat

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